Réunion nationale des PRCE documentalistes le 7 mai 08

Les certifiés de documentation bientôt IATOS ?

Les certifiés de documentation affectés dans l’enseignement supérieur, chargés de gestion (PRCE de documentation en poste dans les CRD d’IUFM et les BU) se voient progressivement imposés les obligations de service des personnels IATOS 1607h année avec perte d’une partie des vacances scolaires, alors que les certifiés de documentation des établissements secondaires ont une obligation de service de 30x36 =1080 année avec vacances scolaires.
A l’initiative du collège des directeurs d’IUFM et de la sous direction des bibliothèques de l’enseignement supérieur, un groupe de travail national a été constitué, entre autre, pour aligner les obligations de service de tous les PRCE doc affectés en bibliothèques sur ceux des personnels BIATOS. L’argument spécieux des directions d’IUFM et de BU est de faire la distinction entre « statut » et « fonction ». Le document devrait être finalisé pour le 15 mai.

Le jugement du tribunal administratif de Lille,
une nouvelle donne pour les PRCE de documentation

Le tribunal administratif de LiIle dans un jugement du 10 janvier 2007 a donné raison à nos collègues de L’IUFM de Lille en rappelant que la fixation des obligations de service des professeurs certifiés de documentation constitue un élément du statut de ces fonctionnaires.
Ce jugement qui n’a pas fait l’objet d’un appel, fait donc jurisprudence.

Il y a de 200 à 250 PRCE de documentation dans l’enseignement supérieur, certains déjà contraints à plus de 1080 h année et les autres qui risquent de l’être. Aujourd’hui ils peuvent faire valoir leur droit, en référence à ce jugement pour que leur statut de certifié de documentation soit respecté.

Le Snesup propose une réunion nationale ouverte à tous les collègues dans cette situation

le 7 mai 14h à Paris à son siège.

Une convocation avec ordre du jour et demande d’autorisation d’absence devrait leur parvenir dans les jours qui viennent.

Pour avoir des informations supplémentaires consultez le blog PRCEdoc : http://www.prcedoc.blogspot.com/ et proposez vos commentaires.

Si vous connaissez un certifié de documentation dans cette situation faites lui parvenir ce message
Si vous n’avez pas reçu de convocation pour cette réunion nationale faites le moi savoir par mail.

Aujourd’hui l’administration s’en prend aux professeurs documentalistes de l’enseignement supérieur, et demain sans doute à ceux des établissements du second degrés, leur mission de formation est déjà remise en cause.

Tous ensemble faisons valoir nos droits.

Daniel Warzager, PRCE de Documentation, IUFM de Créteil,
daniel.warzager@creteil.iufm.fr

Conséquense du jugement du tribunal administratif de Lille

Les PRCE de documentation, (certifié en poste dans l’enseignement supérieur et les IUFM), comme ceux des établissements du second degré, ne sont tenus qu’à l’obligation horaire de 30 h hebdomadaire soit 1080 h année (30x36) et bénéficient de l'ensemble des vacances scolaires.

Extrait du jugement du tribunal administratif de Lille n°0305332 du 10 janvier 2007, jugement qui n’a pas fait l’objet d’un appelle de la part de la direction de l’IUFM de Lille
p.2 et p.3

« Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que la première circulaire litigieuse en date du 29 mai 2003, le directeur de l’IUFM du Nord-Pas-de-Calais a fixer lui-même les obligations de service annuelles des professeurs certifiés de documentation affectés au sein de son établissement distinguant selon qu’ils sont affectés pour partie à des activités d’enseignement ou que leur service ne comprend aucune activité d’enseignement ; que par la seconde circulaire en date du ier juillet 2003, le directeur de l’IUFM a notamment ramené pour tous ces personnels leur obligation anuelle de service à 1296 heures ; que la fixation des obligations de service des professeurs certifiés de documentation du second degrés constitue un élément du statut de ces fonctionnaires lequel relève d’un décret en Conseil d’Etat conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 ; que par suite ,les circulaires attaqués présentaitent non pas le caractère de simples mesures d’organisation du service mais un caractère réglementaire et ont aussi été prises par une autorité compétante ; que Mme VINCLAIRE est dès lors fondé à demander l’annulation des circulaire en date du 29 mai et 1er Juillet 2003 ; »


Comme il n’y a pas eu d’appel ce jugement fait donc jurisprudence

En conséquence aucun directeur d’IUFM ou responsable de l’enseignement supérieur, y compris les responsables de BU ne sont habilités à modifier par une circulaire locale la fixation des obligations de service des professeurs certifiés de documentation, obligations de service qui constitutent des éléments du statut de ces fonctionnaires.

Ces obligations horaires sont définies par la circulaire 79-314 du 1er octobre 1979 (RLR 8O2-1 p.40)

Extraits :
"II. Les obligations de service
Quel que soit le corps de fonctionnaires auquel ils appartiennent, les professeurs exerçant à temps complet des fonctions de documentation et d’information sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-six heures dont six heures seront consacrées aux tâches de relations avec l’extérieur qu’implique la mission de documentation (démarches hors de l’établissement pour l’organisation de visites, conférences, expositions, rencontres et recherches documentaires)."

Aujourd’hui chaque PRCE documentaliste peut donc faire référence à ce jugement pour demander à l’administration de respecter les obligations services liées à son statut de fonctionnaire. chaque PRCE DE DOCUMENTATION est AUSSI en droit de demander le payement des heures supplémentaires effectuées depuis la date du jugement.

Si vous souhaitez le jugement complet faites moi parvenir un mail.

Daniel Warzager PRCE de documentation IUFM de Créteil, 11 avril 2008
daniel.warzager@creteil.iufm.fr

Pourquoi un blog des PRCE de documentation ?

Pourquoi un blog des PRCE de documentation

Les PRCE documentalistes sont des professeurs certifiés de documentation en poste dans l’enseignement supérieur. Certains sont rattachés à un département disciplinaire de l’université (préparation au capes, option ou maitrise en licence dans un département disciplinaire). Dans ce cas comme tout enseignant du second degré du supérieur, ils ont une obligation horaire annuelle de 384h.
Les autres PRCE de documentation sont rattachés aux bibliothèques universitaires ou au CRD (centre de ressources documentaires) des IUFM. En l’absence de textes nationaux leurs obligations de service sont diversifiées et ont dépendu de leur contrat d’embauche différents selon les BU et les IUFM.

Les certifiés de documentation embauchés directement par les BU ont été assimilés à des IATOS et ont été contrains à des contrats de 1607 h année et ils ont perdu le bénéfice des vacances scolaires.
Les certifiés de documentation en poste en IUFM (ex Ecoles Normales) ont dans un premier temps gardé les obligations des établissements du second degré 30h semaines sur 36 semaines (1080 h année) avec vacances scolaires.

Progressivement les IUFM ont mis le Centres de ressources documentaires sous la responsabilité de conservateur de BU. Et avec le soutien de la direction de certains IUFM des conservateurs « zélés » ont imposé aux PRCE de documentation soit des contrats de 36 h semaines sur 36 semaines (1296 h année), soit un alignement sur les obligations horaires des IATOS 1607 h année.

La situation actuelle des PRCE de documentation est donc diversifiée.

Malheureusement l'intégration des IUFM à université sonne définitivement le glas du statut des documentalistes (officiellement : 30h+ vacances scolaires) et de leurs triple missions (gestion d’un système documentaire, animation culturelle autour du livre et de la lecture, formation des futurs enseignants à l’usage éclairée des bibliothèques scolaires et des nouvelle technologies).
A la rentrée dernière un groupe de travail nationale a été constitué à l’initiative de la sous direction de BU du ministère de l’enseignement supérieur et du collège des directeurs d’IUFM. Il est composé de 6 conservateurs de BU et de 3 PRCE documentaliste. Ils ont produit un rapport intitulé « Accord sur les modalité d’intégration de la bibliothèque de L’IUFM de … au SCD de l’Université… » (28 mars 08). On peut y lire entre autre que tous les PRCE de la bibliothèque de formation du maitre (BUFM) auront comme obligation horaire 1607 h année.

Pour unifier par le bas la situation des IUFM un projet de circulaire est à l’étude au ministère de l’enseignement supérieur avec le soutien de la CDIUFM (collège des directeurs d’IUFM), il devrait être finalisé pour le 15 mai, il propose que les certifiés de documentation soient alignés sur les BIATOS (1607h). S’ils veulent garder leur service actuel ils seront payés à 80 %. Ce texte est encore confidentiel.

Faisons les comptes :

Horaire annuel actuel calculs Augmentation
du temps de travail
1296 1607- 1296 = 327/1607 + 20 %
1080 1607- 1080 = 527/1607 + 33 %
960 IUFM Créteil 1607- 960 = 647/1607 + 40 %

Ce projet est inacceptable !

Un collectif national se met en place pour faciliter les échanges directs et la circulation de l’information entre PRCE de documentation

Nous souhaitons établir l’annuaire des PRCE de documentation que ni l’administration, ni les syndicats ne sont en mesure de fournir
Nous envisageons ce projet en lien avec les syndicats et la Fadben.

A partir des propositions des collègues de l’IUFM de Lyon nous proposons le projet de plate forme suivante :

Nous demandons le respect de notre statut de professeur certifié de documentation et donc de nos obligations de services
Les établissements universitaires ne sont pas autorités légitimes pour modifier ce statut
(Rappel du jugement du tribunal administratif de Lille 19 avril 2007). Toute atteinte portée à ces statuts est donc illégale.

Si le ministère de l’enseignement supérieur souhaite faire évoluer le statut des PRCE documentalistes, nous exigeons que le libre choix soit laissé aux personnels.
. De garder le statut et les obligations de service actuels pour les personnels en poste
. D’être soumis aux obligations de service des personnels de bibliothèque avec comme contre partie un avancement de 2 échelons (comme c’est le cas pour les documentalistes détachés dans le réseau SCEREN )
. D’être intégré dans le corps des conservateurs de bibliothèque (comme une collègue de Strasbourg)
. De pouvoir choisir de retourner dans un établissement des seconds degrés et de bénéficier d’une bonification de points comme en cas de suppression de poste (droit d’option)

Si les PRCE participent à la formation le calcul de leur service de formation reste en référence à l’obligation de service de 384 h TD année.

Daniel Warzager, PRCE documentaliste , IUFM de Créteil 8 avril 08