Plusieurs collègues m’ont demandé les chiffres de certifiés de documentation en IUFM et dans le supérieur j’ai retrouvé la dernière enquête de 2002
« Par ailleurs, on compte 154 PRCE de documentation dans les 29 IUFM (sur 251 en poste dans le
supérieur) (11) » « . L'ORGANISATION DOCUMENTAIRE EN IUFM (A. Poirot, Rapport annuel 2002) p.5
http://media.education.gouv.fr/file/82/6/826.pdf
Par ailleurs il n’y a pas encore de nouvelles sur nos interpellations de la CD IUFM et de la ministre de l’enseignement supérieur qui ont sans doute d'autres priorités : la suppressions des IUFM avant 2010 comme cela a été annoncé et la réforme des lycées.
Donc à suivre
Daniel Warzager
PS : Notre listing comporte actuellement environ 50 collègues, je vous envoie aussi ce message pour que chacun des PRCE documentalistes de cette liste puisse échanger avec l’ensemble des collègues .
De plus, vous pouvez joindre les collègues que vous connaissez et compléter la liste en nous communiquant leur mail.
Les collègues formateur à plein temps dans le supérieur sont aussi concernés, car la diminution du nombre de postes au CAPES peut avoir pour conséquence de les affecter au SCD de l’université de rattachement, ils sont aussi menacés des obligation horaire des BIATOS (1607h)
Et n’oubliez pas de faire connaitre le blog qui synthétise les informations à notre disposition
http://www.prcedoc.blogspot.com/
daniel.warzager@creteil.iufm.fr
mardi 3 juin 2008
mardi 20 mai 2008
Prise de position de la CDIUFM du 15 mai 08 ?
Prce doc : Prise de position de la CD IUFM ?
J’ai appris que la CD IUFM du 15 mai « n’a pas eu le temps » de prendre position, entre autre parce que dans la lettre du Snesup le document paraissait incomplet notamment la référence à la circulaire 79-314 du 1er octobre 1979 qu'ils avaient besoin de lire en détail, je suppose pour se décider entre 30 h ou 36h hebdo.
A suivre
Des collègues de l'IUFM de Rouen ont eux aussi entrepris un recours en Tribunal administratif sur la base du jugement de Lille
A qui le tour ?
Daniel Warzager
J’ai appris que la CD IUFM du 15 mai « n’a pas eu le temps » de prendre position, entre autre parce que dans la lettre du Snesup le document paraissait incomplet notamment la référence à la circulaire 79-314 du 1er octobre 1979 qu'ils avaient besoin de lire en détail, je suppose pour se décider entre 30 h ou 36h hebdo.
A suivre
Des collègues de l'IUFM de Rouen ont eux aussi entrepris un recours en Tribunal administratif sur la base du jugement de Lille
A qui le tour ?
Daniel Warzager
jeudi 8 mai 2008
modèle de lettre pour une demande de respect des statuts et obligations horaires des certifiés de documentation
Nom, Prénom
PRCE de documentation
Etablissement
À
Madame, Monsieur, …….
Président de l’Université …….
(Directeur de l’IUFM de …..)
Lieu, date
Objet : Service statutaire des PRCE de Documentation en poste à
Madame, Monsieur le Président, le Directeur
Je me permets d’attirer votre attention sur le jugement n° 0305332 du Tribunal administratif de Lille du 10 janvier 2007 dont vous avez sans doute eu connaissance.
Cette jurisprudence stipule « que la fixation des obligations de service des certifiés de documentation du second degré constitue un élément du statut de ces fonctionnaires…».
Ces obligations horaires relèvent du décret n° 93-461du 25 mars 1993 qui fixe le volume horaire annuel statutaire à 384 heures d’enseignement. Ces obligations sont également rappelées par la circulaire n° 2002-064 du 20 mars 2002 en son titre I.1.1 (dernier alinéa).
Lorsque le service d’enseignement n’est pas complet, pour toute heure d’activité autre que la formation, il convient d’appliquer un coefficient multiplicateur déterminé à partir de la circulaire 79-314 du 1er octobre 1979, à savoir :
30 x 36 / 384 = 1080 / 384 = 2,8125.
En conséquence je vous prie de bien vouloir établir mes obligations horaires en conformité avec les textes en vigueur.
Je vous prie de croire Monsieur le Président (le Directeur) à l’expression de mes salutations distinguées
Nom, Prénom
signature
Compte rendu AG nationnale des PRCEdoc du 7 mai 08
Compte rendu de la réunion nationale ouverte à tous des PRCE DOC d’IUFM organisée par le Snesup le 7 mai 08
Etaient présents :
- 17 PRCEdoc d’IUFM des syndiqués Snesup, Sgen, des non-syndiqués ( IUFM réprésentés : de Basse Normandie, Bretagne, Champagne –Ardenne, Créteil, Franche comté*, Loraine, Poitou-Charentes, Paris, Versailles)
- Des représentants du Snesup, du Snes, du Snasub (le syndicat des bibliothèques universitaires)
Débats
- Un constat a été fait sur la diversité des situations des certifiés de documentation dans le supérieur (obligations de service, primes,….)
- Document de travail du groupe nationale de travail composé de représentants de :
version 3 du document intitulé «[Modèle d’] Accord sur les modalités d’intégration de la bibliothèque de l’IUFM de l’Académie de… au SCD de l’université …. »
Critique du paragraphe 6.2. concernant les personnels enseignant de documentation :
- référence anti statutaire à 1607 h annuelles de service
- déni des missions de participation à la formation des enseignants et à la recherche dans les équipes d’enseignant du supérieur
- évaluation des PRCE DOC par des responsable de BU et non des responsable enseignant d’IUFM comme les autres certifiés - Analyse du jugement du Tribunal administratif de Lille et de ses conséquences :
- il n’est plus possible d’opposer les fonctions au statut
- il a été rappelé que les certifiés de documentation de collèges et lycées avaient 30 h hebdo (1080 année) pour la gestion des CDI avec diversification de missions (gestion, politique documentaire, animation culturelle, formation des élèves)
- il a été rappelé que pour une même activité certifiés et agrégés en lycée et collège avait des salaires et des obligations horaires différentes selon leur statuts. - Le Snes et le snesup ont insisté sur le fait que s’appuyer sur le respect des statuts actuels n’empêchait pas de se battre pour leur amélioration
- Le Snasub a défendu le respect des statuts de chacune des catégories des personnels des bibliothèques universitaires.
- Le Snesup à souligner l’offensive actuelle contre l’ensemble des statuts de fonctionnaires
Proposition d’action pour exiger le respect du statut des PRCE documentalistes
- Un modèle de lettre individuel à adresser au directeur d’IUFM et /ou au président de l’Université. Si déni local du statut , possibilité de faire appel au médiateur de l’éducation nationale du rectorat dans chaque académie.
- Un projet de lettre du SNESUP à la conférence des directeurs d’IUFM qui doit se tenir le 15 mai.
- Une réunion intersyndicale
- Une demande d’entrevue intersyndicale au ministère de l’enseignement supérieur sur la question du statut des PRCE DOC
samedi 3 mai 2008
Le point sur le statut des PRCEdoc avant la réunion du 7 mai 08
Salut à tous et toutes
D’après les messages qui me sont parvenus, j’ai l’impression que les membres de du groupe de travail national « Bibliothèques Universitaires - Collège des Directeurs d’IUFM - responsables de SCD d’IUFM » n’ont pas pris la mesure du jugement du Tribunal administratif de Lille. Ils continuent à penser les obligations de service des certifiés de documentation en terme de « fonction » qu’ils assimilent à celles des BIATOS et non de « statut enseignant » comme le confirme ce jugement du 10 janvier 2007.
Certains collègues qui, eux-mêmes, n’ont pas perçu la portée de ce jugement et n’osent pas encore envisager de demander le retour au respect du statut des enseignants certifiés de documentation qui inclut leurs obligations de service
(30 h x 36 semaines, soit 1080 h/année, obligations horaires définies par la circulaire 79-314 du 1er octobre 1979, RLR 802-1 p.40).
Sous la pression locale, nous sommes enjoints de consentir à une forme de soumission à la logique de dérégulation, très à la mode sous nos tropiques.
L’idéologie dominante ferait ainsi des dégâts dans nos propres rangs.
Il s’agit de comprendre qu’aucun « contrat local », qu’aucune « circulaire locale » n’ont de valeur s’ils ne respectent pas le statut défini par la loi.
A la réunion nationale du Snesup du 7 mai 08, 14h, nous aurons à établir une lettre‑type de demande aux directeurs d’IUFM et/ou aux présidents des universités de référence du respect ou du retour à nos statuts et s’ils refusent d’y consentir, nous devrons faire appel aux médiateurs de l’Education nationale pour obtenir le respect de nos droits.
Cher-e-s collègues, l’enjeu dépasse le sort des PRCE de documentation affectés en SCD de BU, nous savons qu’actuellement les missions d’enseignement des certifiés de documentation de lycées et de collèges sont remises en cause.
Tous ensemble faisons valoir nos droits, défendons
Daniel Warzager, PRCE de documentation IUFM de Créteil, le 2 mai 2008
jeudi 17 avril 2008
Réunion nationale des PRCE documentalistes le 7 mai 08
Les certifiés de documentation bientôt IATOS ?
Les certifiés de documentation affectés dans l’enseignement supérieur, chargés de gestion (PRCE de documentation en poste dans les CRD d’IUFM et les BU) se voient progressivement imposés les obligations de service des personnels IATOS 1607h année avec perte d’une partie des vacances scolaires, alors que les certifiés de documentation des établissements secondaires ont une obligation de service de 30x36 =1080 année avec vacances scolaires.
A l’initiative du collège des directeurs d’IUFM et de la sous direction des bibliothèques de l’enseignement supérieur, un groupe de travail national a été constitué, entre autre, pour aligner les obligations de service de tous les PRCE doc affectés en bibliothèques sur ceux des personnels BIATOS. L’argument spécieux des directions d’IUFM et de BU est de faire la distinction entre « statut » et « fonction ». Le document devrait être finalisé pour le 15 mai.
Le jugement du tribunal administratif de Lille,
une nouvelle donne pour les PRCE de documentation
Le tribunal administratif de LiIle dans un jugement du 10 janvier 2007 a donné raison à nos collègues de L’IUFM de Lille en rappelant que la fixation des obligations de service des professeurs certifiés de documentation constitue un élément du statut de ces fonctionnaires.
Ce jugement qui n’a pas fait l’objet d’un appel, fait donc jurisprudence.
Il y a de 200 à 250 PRCE de documentation dans l’enseignement supérieur, certains déjà contraints à plus de 1080 h année et les autres qui risquent de l’être. Aujourd’hui ils peuvent faire valoir leur droit, en référence à ce jugement pour que leur statut de certifié de documentation soit respecté.
Le Snesup propose une réunion nationale ouverte à tous les collègues dans cette situation
Les certifiés de documentation affectés dans l’enseignement supérieur, chargés de gestion (PRCE de documentation en poste dans les CRD d’IUFM et les BU) se voient progressivement imposés les obligations de service des personnels IATOS 1607h année avec perte d’une partie des vacances scolaires, alors que les certifiés de documentation des établissements secondaires ont une obligation de service de 30x36 =1080 année avec vacances scolaires.
A l’initiative du collège des directeurs d’IUFM et de la sous direction des bibliothèques de l’enseignement supérieur, un groupe de travail national a été constitué, entre autre, pour aligner les obligations de service de tous les PRCE doc affectés en bibliothèques sur ceux des personnels BIATOS. L’argument spécieux des directions d’IUFM et de BU est de faire la distinction entre « statut » et « fonction ». Le document devrait être finalisé pour le 15 mai.
Le jugement du tribunal administratif de Lille,
une nouvelle donne pour les PRCE de documentation
Le tribunal administratif de LiIle dans un jugement du 10 janvier 2007 a donné raison à nos collègues de L’IUFM de Lille en rappelant que la fixation des obligations de service des professeurs certifiés de documentation constitue un élément du statut de ces fonctionnaires.
Ce jugement qui n’a pas fait l’objet d’un appel, fait donc jurisprudence.
Il y a de 200 à 250 PRCE de documentation dans l’enseignement supérieur, certains déjà contraints à plus de 1080 h année et les autres qui risquent de l’être. Aujourd’hui ils peuvent faire valoir leur droit, en référence à ce jugement pour que leur statut de certifié de documentation soit respecté.
Le Snesup propose une réunion nationale ouverte à tous les collègues dans cette situation
le 7 mai 14h à Paris à son siège.
Une convocation avec ordre du jour et demande d’autorisation d’absence devrait leur parvenir dans les jours qui viennent.
Pour avoir des informations supplémentaires consultez le blog PRCEdoc : http://www.prcedoc.blogspot.com/ et proposez vos commentaires.
Si vous connaissez un certifié de documentation dans cette situation faites lui parvenir ce message
Si vous n’avez pas reçu de convocation pour cette réunion nationale faites le moi savoir par mail.
Aujourd’hui l’administration s’en prend aux professeurs documentalistes de l’enseignement supérieur, et demain sans doute à ceux des établissements du second degrés, leur mission de formation est déjà remise en cause.
Tous ensemble faisons valoir nos droits.
Daniel Warzager, PRCE de Documentation, IUFM de Créteil,
daniel.warzager@creteil.iufm.fr
mercredi 16 avril 2008
Conséquense du jugement du tribunal administratif de Lille
Les PRCE de documentation, (certifié en poste dans l’enseignement supérieur et les IUFM), comme ceux des établissements du second degré, ne sont tenus qu’à l’obligation horaire de 30 h hebdomadaire soit 1080 h année (30x36) et bénéficient de l'ensemble des vacances scolaires.
Extrait du jugement du tribunal administratif de Lille n°0305332 du 10 janvier 2007, jugement qui n’a pas fait l’objet d’un appelle de la part de la direction de l’IUFM de Lille
p.2 et p.3
« Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que la première circulaire litigieuse en date du 29 mai 2003, le directeur de l’IUFM du Nord-Pas-de-Calais a fixer lui-même les obligations de service annuelles des professeurs certifiés de documentation affectés au sein de son établissement distinguant selon qu’ils sont affectés pour partie à des activités d’enseignement ou que leur service ne comprend aucune activité d’enseignement ; que par la seconde circulaire en date du ier juillet 2003, le directeur de l’IUFM a notamment ramené pour tous ces personnels leur obligation anuelle de service à 1296 heures ; que la fixation des obligations de service des professeurs certifiés de documentation du second degrés constitue un élément du statut de ces fonctionnaires lequel relève d’un décret en Conseil d’Etat conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 ; que par suite ,les circulaires attaqués présentaitent non pas le caractère de simples mesures d’organisation du service mais un caractère réglementaire et ont aussi été prises par une autorité compétante ; que Mme VINCLAIRE est dès lors fondé à demander l’annulation des circulaire en date du 29 mai et 1er Juillet 2003 ; »
Comme il n’y a pas eu d’appel ce jugement fait donc jurisprudence
En conséquence aucun directeur d’IUFM ou responsable de l’enseignement supérieur, y compris les responsables de BU ne sont habilités à modifier par une circulaire locale la fixation des obligations de service des professeurs certifiés de documentation, obligations de service qui constitutent des éléments du statut de ces fonctionnaires.
Ces obligations horaires sont définies par la circulaire 79-314 du 1er octobre 1979 (RLR 8O2-1 p.40)
Extraits :
"II. Les obligations de service
Quel que soit le corps de fonctionnaires auquel ils appartiennent, les professeurs exerçant à temps complet des fonctions de documentation et d’information sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-six heures dont six heures seront consacrées aux tâches de relations avec l’extérieur qu’implique la mission de documentation (démarches hors de l’établissement pour l’organisation de visites, conférences, expositions, rencontres et recherches documentaires)."
Aujourd’hui chaque PRCE documentaliste peut donc faire référence à ce jugement pour demander à l’administration de respecter les obligations services liées à son statut de fonctionnaire. chaque PRCE DE DOCUMENTATION est AUSSI en droit de demander le payement des heures supplémentaires effectuées depuis la date du jugement.
Si vous souhaitez le jugement complet faites moi parvenir un mail.
Daniel Warzager PRCE de documentation IUFM de Créteil, 11 avril 2008
daniel.warzager@creteil.iufm.fr
Extrait du jugement du tribunal administratif de Lille n°0305332 du 10 janvier 2007, jugement qui n’a pas fait l’objet d’un appelle de la part de la direction de l’IUFM de Lille
p.2 et p.3
« Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que la première circulaire litigieuse en date du 29 mai 2003, le directeur de l’IUFM du Nord-Pas-de-Calais a fixer lui-même les obligations de service annuelles des professeurs certifiés de documentation affectés au sein de son établissement distinguant selon qu’ils sont affectés pour partie à des activités d’enseignement ou que leur service ne comprend aucune activité d’enseignement ; que par la seconde circulaire en date du ier juillet 2003, le directeur de l’IUFM a notamment ramené pour tous ces personnels leur obligation anuelle de service à 1296 heures ; que la fixation des obligations de service des professeurs certifiés de documentation du second degrés constitue un élément du statut de ces fonctionnaires lequel relève d’un décret en Conseil d’Etat conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 ; que par suite ,les circulaires attaqués présentaitent non pas le caractère de simples mesures d’organisation du service mais un caractère réglementaire et ont aussi été prises par une autorité compétante ; que Mme VINCLAIRE est dès lors fondé à demander l’annulation des circulaire en date du 29 mai et 1er Juillet 2003 ; »
Comme il n’y a pas eu d’appel ce jugement fait donc jurisprudence
En conséquence aucun directeur d’IUFM ou responsable de l’enseignement supérieur, y compris les responsables de BU ne sont habilités à modifier par une circulaire locale la fixation des obligations de service des professeurs certifiés de documentation, obligations de service qui constitutent des éléments du statut de ces fonctionnaires.
Ces obligations horaires sont définies par la circulaire 79-314 du 1er octobre 1979 (RLR 8O2-1 p.40)
Extraits :
"II. Les obligations de service
Quel que soit le corps de fonctionnaires auquel ils appartiennent, les professeurs exerçant à temps complet des fonctions de documentation et d’information sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-six heures dont six heures seront consacrées aux tâches de relations avec l’extérieur qu’implique la mission de documentation (démarches hors de l’établissement pour l’organisation de visites, conférences, expositions, rencontres et recherches documentaires)."
Aujourd’hui chaque PRCE documentaliste peut donc faire référence à ce jugement pour demander à l’administration de respecter les obligations services liées à son statut de fonctionnaire. chaque PRCE DE DOCUMENTATION est AUSSI en droit de demander le payement des heures supplémentaires effectuées depuis la date du jugement.
Si vous souhaitez le jugement complet faites moi parvenir un mail.
Daniel Warzager PRCE de documentation IUFM de Créteil, 11 avril 2008
daniel.warzager@creteil.iufm.fr
mardi 8 avril 2008
Pourquoi un blog des PRCE de documentation ?
Pourquoi un blog des PRCE de documentation
Les PRCE documentalistes sont des professeurs certifiés de documentation en poste dans l’enseignement supérieur. Certains sont rattachés à un département disciplinaire de l’université (préparation au capes, option ou maitrise en licence dans un département disciplinaire). Dans ce cas comme tout enseignant du second degré du supérieur, ils ont une obligation horaire annuelle de 384h.
Les autres PRCE de documentation sont rattachés aux bibliothèques universitaires ou au CRD (centre de ressources documentaires) des IUFM. En l’absence de textes nationaux leurs obligations de service sont diversifiées et ont dépendu de leur contrat d’embauche différents selon les BU et les IUFM.
Les certifiés de documentation embauchés directement par les BU ont été assimilés à des IATOS et ont été contrains à des contrats de 1607 h année et ils ont perdu le bénéfice des vacances scolaires.
Les certifiés de documentation en poste en IUFM (ex Ecoles Normales) ont dans un premier temps gardé les obligations des établissements du second degré 30h semaines sur 36 semaines (1080 h année) avec vacances scolaires.
Progressivement les IUFM ont mis le Centres de ressources documentaires sous la responsabilité de conservateur de BU. Et avec le soutien de la direction de certains IUFM des conservateurs « zélés » ont imposé aux PRCE de documentation soit des contrats de 36 h semaines sur 36 semaines (1296 h année), soit un alignement sur les obligations horaires des IATOS 1607 h année.
La situation actuelle des PRCE de documentation est donc diversifiée.
Malheureusement l'intégration des IUFM à université sonne définitivement le glas du statut des documentalistes (officiellement : 30h+ vacances scolaires) et de leurs triple missions (gestion d’un système documentaire, animation culturelle autour du livre et de la lecture, formation des futurs enseignants à l’usage éclairée des bibliothèques scolaires et des nouvelle technologies).
A la rentrée dernière un groupe de travail nationale a été constitué à l’initiative de la sous direction de BU du ministère de l’enseignement supérieur et du collège des directeurs d’IUFM. Il est composé de 6 conservateurs de BU et de 3 PRCE documentaliste. Ils ont produit un rapport intitulé « Accord sur les modalité d’intégration de la bibliothèque de L’IUFM de … au SCD de l’Université… » (28 mars 08). On peut y lire entre autre que tous les PRCE de la bibliothèque de formation du maitre (BUFM) auront comme obligation horaire 1607 h année.
Pour unifier par le bas la situation des IUFM un projet de circulaire est à l’étude au ministère de l’enseignement supérieur avec le soutien de la CDIUFM (collège des directeurs d’IUFM), il devrait être finalisé pour le 15 mai, il propose que les certifiés de documentation soient alignés sur les BIATOS (1607h). S’ils veulent garder leur service actuel ils seront payés à 80 %. Ce texte est encore confidentiel.
Faisons les comptes :
Horaire annuel actuel calculs Augmentation
du temps de travail
1296 1607- 1296 = 327/1607 + 20 %
1080 1607- 1080 = 527/1607 + 33 %
960 IUFM Créteil 1607- 960 = 647/1607 + 40 %
Ce projet est inacceptable !
Un collectif national se met en place pour faciliter les échanges directs et la circulation de l’information entre PRCE de documentation
Nous souhaitons établir l’annuaire des PRCE de documentation que ni l’administration, ni les syndicats ne sont en mesure de fournir
Nous envisageons ce projet en lien avec les syndicats et la Fadben.
A partir des propositions des collègues de l’IUFM de Lyon nous proposons le projet de plate forme suivante :
Nous demandons le respect de notre statut de professeur certifié de documentation et donc de nos obligations de services
Les établissements universitaires ne sont pas autorités légitimes pour modifier ce statut
(Rappel du jugement du tribunal administratif de Lille 19 avril 2007). Toute atteinte portée à ces statuts est donc illégale.
Si le ministère de l’enseignement supérieur souhaite faire évoluer le statut des PRCE documentalistes, nous exigeons que le libre choix soit laissé aux personnels.
. De garder le statut et les obligations de service actuels pour les personnels en poste
. D’être soumis aux obligations de service des personnels de bibliothèque avec comme contre partie un avancement de 2 échelons (comme c’est le cas pour les documentalistes détachés dans le réseau SCEREN )
. D’être intégré dans le corps des conservateurs de bibliothèque (comme une collègue de Strasbourg)
. De pouvoir choisir de retourner dans un établissement des seconds degrés et de bénéficier d’une bonification de points comme en cas de suppression de poste (droit d’option)
Si les PRCE participent à la formation le calcul de leur service de formation reste en référence à l’obligation de service de 384 h TD année.
Daniel Warzager, PRCE documentaliste , IUFM de Créteil 8 avril 08
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