Prce doc : Prise de position de la CD IUFM ?
J’ai appris que la CD IUFM du 15 mai « n’a pas eu le temps » de prendre position, entre autre parce que dans la lettre du Snesup le document paraissait incomplet notamment la référence à la circulaire 79-314 du 1er octobre 1979 qu'ils avaient besoin de lire en détail, je suppose pour se décider entre 30 h ou 36h hebdo.
A suivre
Des collègues de l'IUFM de Rouen ont eux aussi entrepris un recours en Tribunal administratif sur la base du jugement de Lille
A qui le tour ?
Daniel Warzager
mardi 20 mai 2008
jeudi 8 mai 2008
modèle de lettre pour une demande de respect des statuts et obligations horaires des certifiés de documentation
Nom, Prénom
PRCE de documentation
Etablissement
À
Madame, Monsieur, …….
Président de l’Université …….
(Directeur de l’IUFM de …..)
Lieu, date
Objet : Service statutaire des PRCE de Documentation en poste à
Madame, Monsieur le Président, le Directeur
Je me permets d’attirer votre attention sur le jugement n° 0305332 du Tribunal administratif de Lille du 10 janvier 2007 dont vous avez sans doute eu connaissance.
Cette jurisprudence stipule « que la fixation des obligations de service des certifiés de documentation du second degré constitue un élément du statut de ces fonctionnaires…».
Ces obligations horaires relèvent du décret n° 93-461du 25 mars 1993 qui fixe le volume horaire annuel statutaire à 384 heures d’enseignement. Ces obligations sont également rappelées par la circulaire n° 2002-064 du 20 mars 2002 en son titre I.1.1 (dernier alinéa).
Lorsque le service d’enseignement n’est pas complet, pour toute heure d’activité autre que la formation, il convient d’appliquer un coefficient multiplicateur déterminé à partir de la circulaire 79-314 du 1er octobre 1979, à savoir :
30 x 36 / 384 = 1080 / 384 = 2,8125.
En conséquence je vous prie de bien vouloir établir mes obligations horaires en conformité avec les textes en vigueur.
Je vous prie de croire Monsieur le Président (le Directeur) à l’expression de mes salutations distinguées
Nom, Prénom
signature
Compte rendu AG nationnale des PRCEdoc du 7 mai 08
Compte rendu de la réunion nationale ouverte à tous des PRCE DOC d’IUFM organisée par le Snesup le 7 mai 08
Etaient présents :
- 17 PRCEdoc d’IUFM des syndiqués Snesup, Sgen, des non-syndiqués ( IUFM réprésentés : de Basse Normandie, Bretagne, Champagne –Ardenne, Créteil, Franche comté*, Loraine, Poitou-Charentes, Paris, Versailles)
- Des représentants du Snesup, du Snes, du Snasub (le syndicat des bibliothèques universitaires)
Débats
- Un constat a été fait sur la diversité des situations des certifiés de documentation dans le supérieur (obligations de service, primes,….)
- Document de travail du groupe nationale de travail composé de représentants de :
version 3 du document intitulé «[Modèle d’] Accord sur les modalités d’intégration de la bibliothèque de l’IUFM de l’Académie de… au SCD de l’université …. »
Critique du paragraphe 6.2. concernant les personnels enseignant de documentation :
- référence anti statutaire à 1607 h annuelles de service
- déni des missions de participation à la formation des enseignants et à la recherche dans les équipes d’enseignant du supérieur
- évaluation des PRCE DOC par des responsable de BU et non des responsable enseignant d’IUFM comme les autres certifiés - Analyse du jugement du Tribunal administratif de Lille et de ses conséquences :
- il n’est plus possible d’opposer les fonctions au statut
- il a été rappelé que les certifiés de documentation de collèges et lycées avaient 30 h hebdo (1080 année) pour la gestion des CDI avec diversification de missions (gestion, politique documentaire, animation culturelle, formation des élèves)
- il a été rappelé que pour une même activité certifiés et agrégés en lycée et collège avait des salaires et des obligations horaires différentes selon leur statuts. - Le Snes et le snesup ont insisté sur le fait que s’appuyer sur le respect des statuts actuels n’empêchait pas de se battre pour leur amélioration
- Le Snasub a défendu le respect des statuts de chacune des catégories des personnels des bibliothèques universitaires.
- Le Snesup à souligner l’offensive actuelle contre l’ensemble des statuts de fonctionnaires
Proposition d’action pour exiger le respect du statut des PRCE documentalistes
- Un modèle de lettre individuel à adresser au directeur d’IUFM et /ou au président de l’Université. Si déni local du statut , possibilité de faire appel au médiateur de l’éducation nationale du rectorat dans chaque académie.
- Un projet de lettre du SNESUP à la conférence des directeurs d’IUFM qui doit se tenir le 15 mai.
- Une réunion intersyndicale
- Une demande d’entrevue intersyndicale au ministère de l’enseignement supérieur sur la question du statut des PRCE DOC
samedi 3 mai 2008
Le point sur le statut des PRCEdoc avant la réunion du 7 mai 08
Salut à tous et toutes
D’après les messages qui me sont parvenus, j’ai l’impression que les membres de du groupe de travail national « Bibliothèques Universitaires - Collège des Directeurs d’IUFM - responsables de SCD d’IUFM » n’ont pas pris la mesure du jugement du Tribunal administratif de Lille. Ils continuent à penser les obligations de service des certifiés de documentation en terme de « fonction » qu’ils assimilent à celles des BIATOS et non de « statut enseignant » comme le confirme ce jugement du 10 janvier 2007.
Certains collègues qui, eux-mêmes, n’ont pas perçu la portée de ce jugement et n’osent pas encore envisager de demander le retour au respect du statut des enseignants certifiés de documentation qui inclut leurs obligations de service
(30 h x 36 semaines, soit 1080 h/année, obligations horaires définies par la circulaire 79-314 du 1er octobre 1979, RLR 802-1 p.40).
Sous la pression locale, nous sommes enjoints de consentir à une forme de soumission à la logique de dérégulation, très à la mode sous nos tropiques.
L’idéologie dominante ferait ainsi des dégâts dans nos propres rangs.
Il s’agit de comprendre qu’aucun « contrat local », qu’aucune « circulaire locale » n’ont de valeur s’ils ne respectent pas le statut défini par la loi.
A la réunion nationale du Snesup du 7 mai 08, 14h, nous aurons à établir une lettre‑type de demande aux directeurs d’IUFM et/ou aux présidents des universités de référence du respect ou du retour à nos statuts et s’ils refusent d’y consentir, nous devrons faire appel aux médiateurs de l’Education nationale pour obtenir le respect de nos droits.
Cher-e-s collègues, l’enjeu dépasse le sort des PRCE de documentation affectés en SCD de BU, nous savons qu’actuellement les missions d’enseignement des certifiés de documentation de lycées et de collèges sont remises en cause.
Tous ensemble faisons valoir nos droits, défendons
Daniel Warzager, PRCE de documentation IUFM de Créteil, le 2 mai 2008
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